Formulaires standard pour marchés publics

Publication au JO S 

Afin de faciliter la publication officielle des données relatives aux marchés publics de l’UE, la Commission européenne a créé des formulaires types en fonction des différentes bases juridiques de l’UE pour la publication des marchés publics.

L’Office des publications de l’UE est responsable de la publication officielle des avis de marchés publics dans le JO S via TED.
Pour publier sur TED, les pouvoirs adjudicateurs de l’UE peuvent envoyer les données relatives aux marchés publics (avis) par l’intermédiaire de notre application eNotices ou de l’eSender de leur choix.

Seuls les fichiers électroniques au format TED XML officiel sont acceptés.  Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site web EU Vocabularies, qui donne accès à des collections de termes gérées par les institutions et organes de l’UE. Il s’agit notamment de vocabulaires contrôlés, de schémas, d’ontologies et de modèles de données.

Formulaires au format PDF

Pour information, nous indiquons ci-dessous tous les formulaires types,
ainsi que leur base juridique.
Pour modifier un avis déjà publié, vous devez utiliser le formulaire intitulé «Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif» – (Instructions pour l’utilisation du formulaire 14 «Corrigendum»).

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Base juridique

Formulaires

1

2014/24/EU

Avis de préinformation 

2

2014/24/EU

Avis de marché  

3

2014/24/EU

Avis d'attribution de marché 

4

2014/25/EU

Avis périodique indicatif – secteurs spéciaux 

5

2014/25/EU

Avis de marché – secteurs spéciaux 

6

2014/25/EU

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux 

7

2014/25/EU

Système de qualification – secteurs spéciaux 

8

2014/24/EU

Avis sur un profil d'acheteur 

2014/25/EU

2009/81/EC

12

2014/24/EU

Avis de concours 

2014/25/EU

13

2014/24/EU

Résultats de concours 

2014/25/EU

14

-

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif 

15

2014/23/EU

Avis en cas de transparence ex ante volontaire 

2014/24/EU

2014/25/EU

2009/81/EC

16

2009/81/EC

Avis de préinformation pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 

17

2009/81/EC

Avis de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 

18

2009/81/EC

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 

     
19 2009/81/EC Avis de sous-traitance 
20

2014/23/EU
2014/24/EU
2014/25/EU

Avis de modification 
21 2014/24/EU Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics 
22 2014/25/EU Services sociaux et autres services spécifiques – secteurs spéciaux 

23

2014/23/EU

Services sociaux et autres services spécifiques – concessions 

24

2014/23/EU

Avis de concession 

25

2014/23/EU

Avis d'attribution de concession 

T1

Règlement nº 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs

 

Avis de préinformation relatif à un contrat de service public 

T2

Règlement nº 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs

Avis d'information relatif à l'attribution d'un contrat de service public