Formulaires standard pour marchés publics

Publication au JO S

Afin de faciliter la publication au Journal officiel des données relatives aux marchés publics de l’UE, la Commission européenne a créé des formulaires standard correspondant à chacune des bases juridiques de l’UE pour la publication de ces données, à savoir:

• les formulaires de schéma TED prévus par le règlement (UE) 2015/1986;
• les formulaires électroniques prévus par le règlement (UE) 2019/1780.

Le règlement sur les formulaires électroniques est appliqué depuis le 14 novembre 2022. Depuis cette date et jusqu’au 24 octobre 2023, l’utilisation des formulaires électroniques par les acheteurs est facultative. Pendant cette période intermédiaire, l’Office des publications accepte à la fois les avis de schéma TED actuels et les nouveaux formulaires électroniques, les deux types d’avis étant affichés sur le portail TED.

L’utilisation des formulaires électroniques deviendra obligatoire le 25 octobre 2023. À compter de cette date, l’Office des publications n’acceptera plus les avis de schéma TED, même si le portail TED continuera d’afficher ceux soumis jusqu’au 24 octobre 2023.

Formulaires au format PDF

Veuillez noter que les formulaires standard de schéma TED ci-dessous ne sont fournis qu’à titre indicatif.