Législation et liens utiles

UE: politique en matière de marchés publics
europa.eu/pol/singl/index_en.htm
ec.europa.eu/internal_market/scoreboard/performance_per_policy_area/public_procurement

Marché unique européen: marchés publics
ec.europa.eu/growth/single-market/public-procurement/

Task-force pour les relations avec le Royaume-Uni
https://ec.europa.eu/info/relations-united-kingdom/overview/consequences-public-administrations-businesses-and-citizens-eu_fr

IDABC: fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens.
ec.europa.eu/idabc

Portail des PME: accès à l’information pour les petites et moyennes entreprises européennes
ec.europa.eu/growth/smes

Solvit: système de résolution de problèmes dans le marché intérieur
ec.europa.eu/solvit/site/index_en.htm

L'Europe est à vous – Entreprises: pour les entreprises qui exercent leur activité dans un autre État membre.
ec.europa.eu/youreurope/business/index_en.htm

e-CERTIS: documents et certificats pour les marchés publics internationaux
e-CERTIS fournit des informations détaillées sur les certificats et documents généralement requis pour les marchés publics dans les différents pays de l’UE. Il aide les opérateurs économiques nationaux qui doivent préparer une offre à déterminer quels sont les documents justificatifs à fournir pour participer à un appel d’offres étranger. Il aide les pouvoirs adjudicateurs qui reçoivent des offres à reconnaître les formulaires produits par des soumissionnaires étrangers et à établir un lien entre le contenu de ces formulaires et celui de leurs équivalents nationaux.
https://ec.europa.eu/tools/ecertis/about 

CEN: Comité européen de normalisation. Il contribue à la réalisation des objectifs de l'Union européenne et de l'Espace économique européen au moyen de normes techniques volontaires destinées à promouvoir le libre-échange, la sécurité des travailleurs et des consommateurs, l’interopérabilité des réseaux, la protection de l’environnement, l’exploitation des programmes de recherche et de développement, et les marchés publics.
www.cen.eu

Réseau PLAN: réseau universitaire en matière de droit des marchés publics
www.planpublicprocurement.org

Séminaires sur les marchés publics européens organisés par l’Institut européen d'administration publique
https://www.eipa.eu/courses/ 

Portail «Financements et appels d’offres»
https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/home

Réseau Entreprise Europe
Le Réseau Entreprise Europe fournit aux PME des conseils et de l’aide en matière de croissance internationale et d’innovation. Il peut compter sur plus de 500 organisations partenaires établies dans l’UE et au-delà. Ces partenaires fournissent dans les États membres de l’UE des services d’information et de conseil pour les PME concernant les règles régissant les marchés publics, des services d’information/d’alerte en matière d’appels d’offres, ainsi que des services de partenariat international. Ces services sont gratuits.