Marchés publics européens

Politiques

Les politiques européennes sur les marchés publics sont élaborées par la direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME (DG GROW).

Les directives européennes sur les marchés publics, qui consacrent les principes de transparence, de libre concurrence et de bonne gestion, s'appliquent aux marchés dont la valeur dépasse un certain montant. Ces directives visent à garantir que les marchés publics sont ouverts à la concurrence et sont bien réglementés, et à assurer ainsi une bonne utilisation des deniers publics.

Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

Tous les marchés publics dont les montants dépassent un certain seuil doivent faire l'objet d'une publication dans le Supplément au Journal officiel de l'Union européenne (série S, Journal officiel S ou JO S) en vue de leur diffusion dans toute l'Union européenne.

Le Journal officiel S est disponible uniquement sous format électronique et est accessible sur le site internet TED. L'accès au TED est gratuit.

Outre les appels d'offres en cours, la base de données TED permet également d'accéder aux archives regroupant les documents publiés dans la série S dans toutes les langues officielles de l'UE. Une interface de recherche unique permet à l'utilisateur de sélectionner ou de saisir plusieurs critères de recherche, y compris des coordonnées géographiques, le type de document, le type de marché, des mots clés, etc.

Seuils

Les seuils à partir desquels un marché doit faire l'objet d'une publication au niveau européen sont définis par les directives européennes. Le tableau suivant reprend des informations concernant le type de marché, le montant du marché (seuil) ainsi que les directives UE applicables.

Type de marché	Seuil
Marchés publics de travaux	5 382 000 EUR
Marchés de services	140 000 EUR
Marchés de fournitures	140 000 EUR
Tous les autres services et fournitures dans les secteurs de l’eau, de l’énergie et des transports	431 000 EUR

Des informations plus détaillées relatives aux seuils sont disponibles sur la page de la DG GROW.

Nos publications

Les pouvoirs adjudicateurs des marchés sont l'État, les collectivités, les organismes de droit public et les associations constituées d'un ou plusieurs de ces organismes de droit public ou autorités.

Chaque année, les autorités publiques de l'UE mettent en adjudication des marchés de fournitures et de travaux publics pour un montant d'environ 670 milliards d'euros. Chaque jour, plus de 1000 avis d'appel d'offres sont publiés dans le Supplément au Journal officiel pour les secteurs suivants :

marchés publics de travaux, de fournitures et de services provenant de tous les États membres de l'UE,
marchés des secteurs spéciaux (secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications),
marchés publics provenant des institutions européennes,
marchés passés dans le cadre de l'aide extérieure et du Fonds européen de développement (pays ACP),
marchés Phare, Tacis et autres d'Europe centrale et orientale,
projets financés par la Banque européenne d'investissement (BEI), la Banque centrale européenne (BCE) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD),
marchés provenant de l'Espace économique européen (Norvège, Islande et Liechtenstein),
marchés lancés par la Suisse au titre de l'Accord sur les marchés publics (AMP) et conclus dans le cadre du GATT/de l'Organisation mondiale du commerce (OMC),
avis concernant les Groupements européens d'intérêt économique (GEIE),
marchés publics de services aériens.

Nota bene

Depuis le 1^er janvier 2021, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices du Royaume-Uni ne peuvent plus publier d’avis de marché sur TED. En effet, les règles de l’UE en matière de marchés publics ont cessé de s’appliquer tant au Royaume-Uni qu’à l’intérieur de celui-ci.

Les avis de marché relatifs à des procédures publiées au plus tard le 31 décembre 2020 seront encore publiés sur TED, étant donné que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices du Royaume-Uni doivent encore appliquer le droit de l’Union aux procédures en cours (c’est-à-dire celles publiées au plus tard le 31 décembre 2020). Par conséquent, ils doivent envoyer à TED les avis concernés (avis rectificatifs, avis d’attribution de marché et avis de modification de marché, par exemple).