Formulaires standard pour marchés publics

Publication au JO S 

Afin de faciliter la publication officielle des données relatives aux marchés publics de l’UE, la Commission européenne a créé des formulaires types en fonction des différentes bases juridiques de l’UE pour la publication des marchés publics.

L’Office des publications de l’UE est responsable de la publication officielle des avis de marchés publics dans le JO S via TED.
Pour publier sur TED, les pouvoirs adjudicateurs de l’UE peuvent envoyer les données relatives aux marchés publics (avis) par l’intermédiaire de notre application eNotices ou de l’eSender de leur choix.

Seuls les fichiers électroniques au format TED XML officiel sont acceptés.  Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site web EU Vocabularies, qui donne accès à des collections de termes gérées par les institutions et organes de l’UE. Il s’agit notamment de vocabulaires contrôlés, de schémas, d’ontologies et de modèles de données.

Formulaires au format PDF

Pour information, nous indiquons ci-dessous tous les formulaires types,
ainsi que leur base juridique.
Pour modifier un avis déjà publié, vous devez utiliser le formulaire intitulé «Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif» – (Instructions pour l’utilisation du formulaire 14 «Corrigendum»).