Formulaires standard pour marchés publics

Publication au JO S

Afin de faciliter la publication au Journal officiel des données relatives aux marchés publics de l’UE, la Commission européenne a créé des formulaires standard correspondant à chacune des bases juridiques de l’UE pour la publication de ces données, à savoir:

  • les formulaires de schéma TED prévus par le règlement (UE) 2015/1986;
  • les formulaires électroniques prévus par le règlement (UE) 2019/1780.

Le règlement sur les formulaires électroniques s’applique à compter du 14 novembre 2022. Entre cette date et le 24 octobre 2023, l’utilisation des formulaires électroniques par les acheteurs est facultative. Au cours de cette période intermédiaire, l’Office des publications acceptera à la fois les avis de schéma TED actuels et les nouveaux formulaires électroniques, et le portail TED affichera les deux types d’avis.

L’utilisation des formulaires électroniques deviendra obligatoire le 25 octobre 2023. À compter de cette date, l’Office des publications n’acceptera plus les avis de schéma TED, même si le portail TED continuera d’afficher ceux soumis jusqu’au 24 octobre 2023.

Formulaires au format PDF

Veuillez noter que les formulaires standard de schéma TED ci-dessous ne sont fournis qu’à titre indicatif.

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Base juridique

Formulaires

1

2014/24/EU

Avis de préinformation 

2

2014/24/EU

Avis de marché  

3

2014/24/EU

Avis d'attribution de marché 

4

2014/25/EU

Avis périodique indicatif – secteurs spéciaux 

5

2014/25/EU

Avis de marché – secteurs spéciaux 

6

2014/25/EU

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux 

7

2014/25/EU

Système de qualification – secteurs spéciaux 

8

2014/24/EU

Avis sur un profil d'acheteur 

2014/25/EU

2009/81/EC

12

2014/24/EU

Avis de concours 

2014/25/EU

13

2014/24/EU

Résultats de concours 

2014/25/EU

14

-

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif 

15

2014/23/EU

Avis en cas de transparence ex ante volontaire 

2014/24/EU

2014/25/EU

2009/81/EC

16

2009/81/EC

Avis de préinformation pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 

17

2009/81/EC

Avis de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 

18

2009/81/EC

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité 

     
19 2009/81/EC Avis de sous-traitance 
20

2014/23/EU
2014/24/EU
2014/25/EU

Avis de modification 
21 2014/24/EU Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics 
22 2014/25/EU Services sociaux et autres services spécifiques – secteurs spéciaux 

23

2014/23/EU

Services sociaux et autres services spécifiques – concessions 

24

2014/23/EU

Avis de concession 

25

2014/23/EU

Avis d'attribution de concession 

T1

Règlement nº 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs

 

Avis de préinformation relatif à un contrat de service public 

T2

Règlement nº 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs

Avis d'information relatif à l'attribution d'un contrat de service public