Formulaires standard pour marchés publics

Anciennes directives et nouvelles directives relatives aux marchés publics

Le 26 février 2014, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté de nouvelles directives régissant les marchés publics européens. Ces nouvelles directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE remplacent les directives précédentes 2004/18/CE, 2004/17/CE et 2009/81/CE.

La période durant laquelle les États membres de l'UE doivent transposer les nouvelles règles dans leur législation nationale, appelée délai de transposition, court jusqu'au 17 avril 2016.

Quels formulaires utiliser

Chaque État membre transpose les nouvelles directives individuellement dans sa propre législation nationale. Dès qu'une certaine directive a été transposée par votre pays, vous devez utiliser la série de nouveaux formulaires couverts par cette directive.

Formulaires électroniques (XML) ou papier

Les formulaires associés aux nouvelles directives sont uniquement prévus pour une utilisation électronique, par le biais de notre application eNotices ou du eSender de votre choix.

Les anciens formulaires peuvent toujours être soumis dans un format non structuré (PDF complétés, fichiers de processeur Word, etc.).

Envoi d'avis électroniques: un gage de rapidité et de précision

Les avis envoyés sous format électronique structuré sont publiés dans un délai de cinq jours à compter de leur réception par l'Office des publications de l'UE. En comparaison, les avis envoyés par télécopieur, courrier électronique ou courrier postal peuvent prendre jusqu'à 12 jours avant d'être publiés.

La vérification automatique des champs obligatoires et la structure claire des avis électroniques garantissent la conformité avec les directives européennes et réduisent le risque d'erreur d'encodage.

Comparaison entre les anciens et les nouveaux formulaires

Les fichiers PDF des formulaires types de marchés publics figurant ci-après sont fournis pour référence uniquement. Merci d'utiliser les formulaires en ligne eNotices pour envoyer vos avis à des fins de publication, ou contacter l'eSender de votre choix.

IMPORTANT: Instructions pour l'utilisation du formulaire standard 14 «Rectificatif» (F14)

 

Ancien

Nouveau

Directives

Formulaires

Directives

Formulaires

1

2004/18/EC

Avis de préinformation

2014/24/EU

Avis de préinformation

2

2004/18/EC

Avis de marché

2014/24/EU

Avis de marché

3

2004/18/EC

Avis d'attribution de marché

2014/24/EU

Avis d'attribution de marché

4

2004/17/EC

Avis périodique indicatif – secteurs spéciaux

2014/25/EU

Avis périodique indicatif – secteurs spéciaux

5

2004/17/EC

Avis de marché – secteurs spéciaux

2014/25/EU

Avis de marché – secteurs spéciaux

6

2004/17/EC

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

2014/25/EU

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

7

2004/17/EC

Système de qualification – secteurs spéciaux

2014/25/EU

Système de qualification – secteurs spéciaux

8

2004/18/EC

Avis sur un profil d'acheteur

2014/24/EU

Avis sur un profil d'acheteur

2004/17/EC

2014/25/EU

2009/81/EC

2009/81/EC

9

2004/18/EC

Avis de marché simplifié dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique

-

-

2004/17/EC

10

2004/18/EC

Concession de travaux publics

-

-

11

2004/18/EC

Avis de marché - Marchés passés par un concessionnaire qui n'est pas un pouvoir adjudicateur

-

-

12

2004/18/EC

Avis de concours

2014/24/EU

Avis de concours

2004/17/EC

2014/25/EU

13

2004/18/EC

Résultats de concours

2014/24/EU

Résultats de concours

2004/17/EC

2014/25/EU

14

-

Avis d'informations complémentaires, avis d'informations sur une procédure incomplète ou avis rectificatif

-

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

15

2004/18/EC

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

2014/23/EU

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

2004/17/EC

2014/24/EU

2009/81/EC

2014/25/EU

 

2009/81/EC

16

2009/81/EC

Avis de préinformation pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

-

-

17

2009/81/EC

Avis de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

-

-

18

2009/81/EC

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

-

-

19

2009/81/EC

Avis de sous-traitance

-

-

20

 

 

2014/23/EU

Avis de modification

-

-

2014/24/EU

 

 

2014/25/EU

21

-

-

2014/24/EU

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

22

-

-

2014/25/EU

Services sociaux et autres services spécifiques – secteurs spéciaux

23

-

-

2014/23/EU

Services sociaux et autres services spécifiques – concessions

24

-

-

2014/23/EU

Avis de concession

25

-

-

2014/23/EU

Avis d'attribution de concession

T1

Règlement n° 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs

Avis de préinformation relatif à un contrat de service public

-

-

T2

Règlement n° 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs

Avis d'information relatif à l'attribution d'un contrat de service public

-

-