Législation et liens utiles

UE: Politique en matière de marchés publics
europa.eu/pol/singl/index_fr.htm
ec.europa.eu/internal_market/scoreboard/performance_per_policy_area/public_procurement

Marché unique européen: Marchés publics
ec.europa.eu/growth/single-market/public-procurement/

IDABC: Fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens.
ec.europa.eu/idabc

PPN (Réseau européen des marchés publics): Réseau de coopération composé de fonctionnaires européens spécialistes du droit des marchés publics, destiné aux entreprises européennes et disposant de liens vers les portails nationaux des marchés publics.
www.publicprocurementnetwork.org

Portail européen à destination des PME: Portail d'accès à des informations utiles aux petites et moyennes entreprises européennes
ec.europa.eu/growth/smes

Solvit: Système de résolution des conflits dans le marché intérieur
ec.europa.eu/solvit/site/index_fr.htm

L'Europe est à vous - Entreprises: Informations et conseils pratiques pour vous aider à réaliser vos activités dans un autre pays de l'UE.
ec.europa.eu/youreurope/business/index_fr.htm

e-CERTIS : documents/certificats pour les marchés publics internationauxe-CERTIS contient des informations détaillées sur les certificats et les documents les plus fréquemment demandés pour les marchés dans les différents États membres de l'UE. Il s'adresse aux entreprises et pouvoirs adjudicateurs nationaux. e-CERTIS aide les opérateurs économiques, lors de la préparation de leur offre, à déterminer les documents de preuve répondant aux exigences d'un appel d'offres étranger. Il aide également les pouvoirs adjudicateurs, lors de la réception des offres, à identifier et à reconnaître les formulaires présentés par les soumissionnaires étrangers ainsi qu'à comparer le contenu des formulaires des pays partenaires à leurs équivalents locaux.
ec.europa.eu/growth/single-market/public-procurement/e-procurement/e-certis/index_fr.htm

CEN: Comité européen de normalisation, contribuant à la réalisation des objectifs de l'Union européenne et de l'Espace économique européen au moyen de normes techniques volontaires destinées à promouvoir le libre échange, la sécurité des travailleurs et des consommateurs, l'interopérabilité des réseaux, la protection de l'environnement, l'exploitation des programmes de recherche et de développement et les marchés publics.
www.cen.eu

PLAN Network: Procurement Law Academic Network
www.planpublicprocurement.org

Seminars on European Public Procurement by the European Institute of Public Administration
seminars.eipa.eu/en/home/&t=30